Conditions d’utilisation

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation régissent l’accès, la navigation et l’utilisation de notre site internet ainsi que les achats effectués sur notre boutique en ligne.

Notre site est principalement destiné aux consommateurs en France et propose notamment des meubles de salon, des meubles de chambre, des meubles de salle à manger, du mobilier de bureau ainsi que des meubles et solutions de rangement.

En naviguant sur le site, en l’utilisant ou en passant une commande, l’utilisateur est invité à prendre connaissance des présentes conditions et à respecter les dispositions qui lui sont applicables.

Les dispositions légales impératives applicables aux consommateurs, notamment celles qui leur accordent des droits ou garanties obligatoires, restent pleinement applicables et ne peuvent être exclues ou limitées par les présentes conditions.

Les règles spécifiques relatives à la livraison, à l’annulation, aux retours et aux remboursements sont précisées dans les politiques correspondantes du site. Ces documents doivent être lus conjointement avec les présentes conditions.

2. Compte utilisateur et utilisation du site

Lorsque certaines fonctionnalités du site permettent la création ou l’utilisation d’un compte, l’utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsque cela est nécessaire à l’utilisation de ces fonctionnalités.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité des informations permettant d’accéder à son compte et doit prendre les précautions raisonnables pour éviter toute utilisation non autorisée de celui-ci.

L’utilisateur doit utiliser le site conformément aux lois et réglementations applicables. Il lui est notamment interdit d’utiliser le site pour commettre une fraude, mener une activité illicite, porter atteinte aux droits d’autrui, perturber le fonctionnement du site ou tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes ou informations qui ne lui sont pas destinés.

Nous pouvons prendre, dans les limites autorisées par la réglementation applicable, les mesures raisonnables nécessaires au maintien du fonctionnement normal, de la sécurité et de l’intégrité du site.

Ces dispositions ne limitent pas les responsabilités qui peuvent nous incomber en vertu des dispositions légales impératives applicables.

3. Produits, disponibilité et prix

Les produits proposés sur le site sont présentés au moyen d’informations pouvant notamment comprendre leur nom, leurs images, leur description, leurs caractéristiques et leur prix.

Nous nous efforçons de présenter des informations claires, exactes et actualisées. Les images sont principalement destinées à présenter l’apparence des produits et peuvent présenter de légères différences visuelles liées notamment aux paramètres ou aux caractéristiques de l’écran utilisé.

La disponibilité des produits peut évoluer en fonction des stocks et de l’état réel des commandes. Lorsqu’une modification de disponibilité intervient, la commande concernée est traitée en fonction de son état réel et des dispositions applicables.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande, sous réserve des dispositions légales applicables. Les prix sont présentés conformément aux exigences applicables au commerce électronique.

Les prix des produits comprennent les taxes applicables selon les conditions indiquées sur le site. Aucun frais, remise, avantage tarifaire ou mécanisme de protection des prix non présenté au moment de la commande ne peut être considéré comme accordé.

4. Commandes et paiements

4.1. Passation d’une commande

Pour effectuer un achat, le client sélectionne les produits souhaités et suit les différentes étapes du processus de commande proposées sur le site.

Avant de valider sa commande, le client doit vérifier les informations essentielles de celle-ci, notamment les produits sélectionnés, les quantités, les prix et les informations nécessaires à la livraison.

Le client doit corriger toute erreur éventuelle dans les informations saisies avant la validation définitive de la commande, lorsque le processus de commande le permet.

La commande est traitée conformément au processus de commande et aux informations affichées sur le site. L’état réel de la commande détermine notamment les possibilités d’annulation ou de modification.

Les informations relatives à la commande sont traitées conformément aux règles applicables et à notre Politique de confidentialité.

4.2. Moyens de paiement

Les moyens de paiement actuellement proposés sur notre site sont les suivants :

• Visa ;
• Mastercard ;
• JCB ;
• Discover ;
• American Express.

La validation d’un paiement peut dépendre des procédures applicables au moyen de paiement utilisé ainsi que de l’établissement bancaire ou de l’émetteur concerné.

Nous ne garantissons pas l’acceptation d’une transaction lorsque le paiement est refusé ou non autorisé par l’établissement concerné.

5. Livraison

Notre boutique en ligne propose une livraison dans toute la France.

5.1. Frais de livraison

Pour une commande dont le montant est inférieur à 94,42 €, les frais de livraison sont de 12 €.

Pour une commande dont le montant atteint ou dépasse 94,42 €, la livraison est proposée sans frais de livraison, conformément aux conditions applicables au moment de la commande.

5.2. Traitement des commandes

Le délai habituel de traitement d’une commande est de 1 à 3 jours ouvrés.

Les commandes passées avant 18h00 commencent leur traitement le jour même. Les commandes passées après 18h00 ou pendant un jour férié commencent leur traitement le jour ouvré suivant.

5.3. Transport et délai d’acheminement

Les transporteurs utilisés pour les livraisons peuvent notamment être DHL, UPS ou FedEx.

Après l’expédition, le délai de transport estimé est de 7 à 14 jours ouvrés. Ce délai est indicatif et peut varier selon les conditions de transport et les circonstances affectant l’acheminement de la commande.

Les conditions détaillées relatives à la livraison sont présentées dans notre Politique de livraison.

5.4. Adresse de livraison et problèmes d’acheminement

Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte ainsi que les informations nécessaires au bon acheminement de la commande.

En cas de retard, de perte, de dommage pendant le transport ou de tout autre problème relatif à la livraison, le client peut contacter notre service client, de préférence par e-mail, en indiquant son numéro de commande et les informations utiles à l’examen de la situation. Des photographies ou autres éléments peuvent être demandés lorsque cela est nécessaire.

Les prix des produits comprennent les taxes applicables selon les conditions présentées sur le site. Les opérations de dédouanement sont prises en charge dans le cadre de l’organisation logistique prévue pour les commandes. Les conditions concrètes applicables doivent être appréciées conformément aux informations de livraison présentées au moment de la commande.

6. Annulation d’une commande

Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le client peut demander son annulation conformément à notre Politique d’annulation.

Lorsque l’annulation est possible et acceptée avant l’expédition, le remboursement de la commande concernée est effectué conformément à la politique d’annulation applicable.

Lorsqu’une commande a déjà été expédiée, elle ne peut généralement plus être annulée directement dans le cadre de la procédure commerciale d’annulation. Le client peut alors, lorsque les conditions sont réunies, utiliser la procédure applicable aux retours et remboursements après réception du produit.

Ces règles commerciales ne limitent pas les droits impératifs dont le consommateur peut bénéficier en vertu de la réglementation applicable, notamment en matière de droit de rétractation ou de garanties légales.

Les demandes d’annulation peuvent être adressées par e-mail ou par téléphone. L’e-mail constitue le moyen de contact privilégié. Le client doit fournir son numéro de commande ainsi que les informations nécessaires à l’identification de la commande et au traitement de sa demande.

Chaque demande est examinée en fonction de l’état réel de la commande au moment de sa réception.

Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué selon les modalités prévues par la politique applicable et vers le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Le délai d’apparition des fonds peut dépendre de la banque, de l’émetteur de la carte ou de l’établissement de paiement concerné.

7. Retours, rétractation, échanges et remboursements

7.1. Droit de rétractation

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur bénéficie du droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance. Le délai légal de rétractation est, en principe, de 14 jours, dans les conditions et sous réserve des exceptions prévues par la réglementation applicable.

Le consommateur qui exerce valablement son droit de rétractation n’a pas à justifier sa décision par un motif.

Les modalités d’exercice du droit de rétractation et les conditions applicables aux retours sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Le délai commercial de retour de 35 jours prévu ci-dessous constitue une possibilité supplémentaire proposée par notre boutique. Il ne remplace, ne réduit ni ne limite le droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.

7.2. Délai commercial de retour de 35 jours

Notre boutique en ligne propose également un délai commercial permettant de demander le retour d’un produit reçu dans un délai de 35 jours à compter de sa réception, sous réserve des conditions prévues par notre politique de retour.

Ce délai commercial est distinct des droits légaux du consommateur. Les droits impératifs prévus par la législation française et européenne restent applicables indépendamment de ce délai commercial.

7.3. Commandes non expédiées et commandes expédiées

Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le client peut demander son annulation conformément à la Politique d’annulation.

Lorsqu’une commande a déjà été expédiée, elle ne peut généralement plus être annulée directement dans le cadre de la procédure commerciale d’annulation. Après réception, le client peut utiliser la procédure de retour et de remboursement applicable, sans préjudice de ses droits légaux.

7.4. Absence d’échange commercial direct

Nous ne proposons pas d’échange commercial direct de produit.

Lorsqu’un client souhaite recevoir un autre produit ou une autre référence, il peut, lorsque les conditions applicables sont réunies, effectuer le retour du produit concerné conformément à la procédure de retour, puis passer une nouvelle commande pour le produit souhaité.

Cette règle commerciale ne porte pas atteinte aux droits légaux applicables en matière de conformité ou aux autres recours prévus par la réglementation.

7.5. Produits endommagés, incorrects ou présentant un problème de qualité

Lorsqu’un produit est endommagé pendant le transport, lorsqu’un produit incorrect a été reçu ou lorsqu’un problème de qualité est constaté, le client doit contacter notre service client dans les meilleurs délais et fournir son numéro de commande ainsi que les informations utiles à l’examen de la situation.

Des photographies ou autres justificatifs peuvent être demandés lorsque cela est nécessaire.

Selon les circonstances et après examen de la demande, un remboursement total ou partiel peut être accordé lorsque les conditions applicables sont réunies. Lorsqu’un retour est nécessaire en raison d’un problème qui n’est pas imputable au client, les frais de retour applicables peuvent être pris en charge conformément à notre politique de retour.

7.6. Frais et modalités de retour

Pour un retour demandé volontairement par le client et qui n’est pas lié à un problème de qualité, à un dommage survenu pendant le transport ou à une erreur de produit, certains frais de retour peuvent être à la charge du client, notamment les frais liés au transport du retour, conformément aux conditions indiquées dans notre politique de retour.

Lorsqu’un retour est justifié par un problème de qualité, un dommage pendant le transport ou l’envoi d’un produit incorrect, les frais de retour applicables peuvent être pris en charge lorsque les conditions prévues sont réunies.

Lorsque la procédure de retour prévoit une étiquette de retour, celle-ci est fournie sous forme électronique. Le client peut la télécharger et l’imprimer afin de procéder au retour conformément aux instructions communiquées.

Si le produit a été endommagé du fait du client ou si les conditions applicables au retour ne sont pas respectées, cela peut avoir une incidence sur l’éligibilité au remboursement ou sur son montant, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

7.7. Remboursement

Pour les retours commerciaux soumis à notre procédure de vérification, après réception du produit retourné et vérification de son éligibilité au remboursement, le remboursement est initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés, conformément aux conditions applicables.

Pour l’exercice du droit légal de rétractation, les remboursements sont effectués dans les délais prévus par la réglementation applicable. Lorsque la loi le permet, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’un justificatif de son expédition.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf disposition légale contraire ou accord applicable. Le délai nécessaire à l’apparition effective des fonds peut dépendre de la banque, de l’émetteur de la carte ou de l’établissement de paiement concerné.

Les conditions détaillées applicables aux retours et remboursements sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.

7.8. Garanties légales

Indépendamment de toute politique commerciale de retour, le consommateur bénéficie, lorsque les conditions légales sont réunies, des garanties légales applicables aux produits vendus.

Les droits résultant notamment de la garantie légale de conformité et, le cas échéant, de la garantie applicable aux vices cachés sont exercés dans les conditions prévues par la réglementation française et européenne applicable.

Aucune disposition des présentes conditions ou de nos politiques commerciales ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter les garanties légales auxquelles le consommateur a droit.

8. Données personnelles et protection de la vie privée

Dans le cadre de l’utilisation du site et de l’exécution des commandes, certaines données personnelles peuvent être traitées, notamment les informations nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison, au service client, aux retours, aux remboursements, aux annulations et au fonctionnement du site.

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et aux règles françaises et européennes applicables en matière de protection des données.

Selon les circonstances et les conditions prévues par la réglementation, les traitements peuvent notamment être fondés sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’une obligation légale, un intérêt légitime ou le consentement de la personne concernée.

Lorsque les conditions légales sont réunies, les utilisateurs peuvent notamment exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité, ainsi que retirer leur consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Les informations détaillées relatives au traitement des données personnelles sont présentées dans notre Politique de confidentialité.

L’utilisation des cookies et technologies similaires est régie par notre Politique relative aux cookies.

9. Réclamations, litiges et droit applicable

9.1. Réclamations

En cas de question, de difficulté ou de réclamation concernant une commande ou l’utilisation du site, nous invitons le client à contacter en premier lieu notre service client afin de permettre l’examen de sa demande et, lorsque cela est possible, la recherche d’une solution amiable.

Le client peut nous contacter par e-mail à l’adresse service@diamondvillaeu.com ou par téléphone au +81 (96) 344-2618.

Pour faciliter le traitement d’une réclamation relative à une commande, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande ainsi que les informations utiles concernant la demande.

9.2. Médiation et règlement des litiges

Lorsque les conditions légales de recours à la médiation de la consommation sont réunies, le consommateur peut bénéficier des procédures de médiation prévues par la réglementation applicable.

Les informations relatives au médiateur de la consommation compétent, lorsqu’elles doivent être communiquées au consommateur, sont fournies conformément aux obligations légales applicables.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable, sans que cette démarche puisse priver le consommateur des droits et recours qui lui sont accordés par la réglementation applicable.

Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet d’imposer au consommateur une juridiction ou une procédure qui aurait pour conséquence de le priver des protections impératives qui lui sont accordées par la loi.

9.3. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français dans la mesure où celui-ci est applicable, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs qui peuvent être applicables indépendamment du choix de loi.

Les droits légaux et les protections obligatoires dont bénéficie le consommateur en vertu de la réglementation française et européenne applicable restent préservés.

10. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, une commande ou l’utilisation de notre site, vous pouvez contacter notre service client.

E-mail : service@diamondvillaeu.com

Téléphone : +81 (96) 344-2618

Adresse : 6-17-102 Sun Mall Shimizu, Shimizu Kameimachi, Kita-ku, Kumamoto-shi, Kumamoto 861-8066, Japon

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00.