Politique de confidentialité

1. Objet et champ d’application

La présente politique de confidentialité explique de manière claire et transparente comment les données à caractère personnel peuvent être collectées, utilisées, conservées, protégées et, lorsque cela est nécessaire, communiquées dans le cadre de l’utilisation de notre site diamondvillaeu.com.

Elle s’applique notamment lorsque vous consultez ou naviguez sur notre site, effectuez un achat, passez une commande, fournissez des informations nécessaires à la livraison ou contactez notre service client.

Notre boutique en ligne propose notamment des meubles de salon, des meubles de chambre, des meubles de salle à manger, des meubles de bureau ainsi que des meubles et produits de rangement, avec des livraisons en France métropolitaine selon les modalités applicables à nos services.

La présente politique précise notamment les catégories de données susceptibles d’être traitées, les finalités et bases juridiques des traitements, les catégories de destinataires, les principes de conservation et de sécurité ainsi que les droits dont vous disposez.

Les traitements de données à caractère personnel sont effectués conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données personnelles et de vie privée.

2. Responsable du traitement et coordonnées

Le site est exploité sous le nom Diamondvillaeu. Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées dans la présente politique.

E-mail : service@diamondvillaeu.com

Téléphone : +81 (96) 344-2618

Adresse : 6-17-102 Sun Mall Shimizu, Shimizu Kameimachi, Kita-ku, Kumamoto-shi, Kumamoto 861-8066, Japon

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’est identifié dans les informations actuellement disponibles pour la présente politique. Lorsque cela est nécessaire, les demandes relatives à la protection des données peuvent être adressées aux coordonnées ci-dessus.

3. Quelles données à caractère personnel pouvons-nous collecter ?

Selon votre utilisation de notre site et des services proposés, nous pouvons traiter différentes catégories de données à caractère personnel, notamment :

  • Données d’identification et de contact : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et autres informations nécessaires pour vous contacter ;
  • Données de livraison : informations nécessaires à l’expédition et à la réception de votre commande ;
  • Données relatives aux commandes : produits commandés, informations relatives à la commande, statut de la commande et informations nécessaires à son traitement ;
  • Données relatives aux transactions : informations nécessaires à la gestion des opérations liées à votre achat, dans la mesure où elles peuvent être traitées dans le cadre du service concerné ;
  • Informations communiquées au service client : contenu de vos demandes, réclamations, demandes de retour, de remboursement ou d’annulation et autres informations que vous choisissez de nous communiquer ;
  • Données techniques : certaines informations générées lors de l’utilisation du site lorsque leur traitement est nécessaire à son fonctionnement, à sa sécurité ou à la gestion de ses fonctionnalités ;
  • Données relatives aux cookies et technologies similaires : informations associées à vos préférences et à votre utilisation des technologies concernées, selon les règles applicables et vos choix.

Nous appliquons un principe de minimisation : les données collectées doivent être pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies.

4. Données obligatoires ou facultatives

Certaines informations peuvent être nécessaires pour fournir un service demandé. Par exemple, les informations indispensables au traitement d’une commande ou à sa livraison doivent être fournies pour permettre l’exécution du service concerné.

Lorsque certaines informations sont facultatives, leur caractère facultatif est indiqué dans le contexte de leur collecte lorsque cela est nécessaire.

Le refus de fournir une information nécessaire peut avoir pour conséquence de nous empêcher de traiter une commande, d’effectuer une livraison, de répondre à une demande ou de fournir le service concerné.

5. Comment les données sont-elles collectées ?

Les données peuvent être collectées directement lorsque vous les fournissez dans le cadre de l’utilisation de notre site ou de nos services.

Elles peuvent notamment être recueillies lorsque vous :

  • passez une commande ;
  • fournissez les informations nécessaires à la livraison ;
  • effectuez une opération d’achat ;
  • contactez notre service client ;
  • demandez un retour, un remboursement ou une annulation ;
  • utilisez les différentes fonctionnalités de notre site.

Certaines informations techniques peuvent également être générées automatiquement lors de votre navigation, notamment lorsque cela est nécessaire au fonctionnement, à la sécurité ou à la gestion des préférences du site.

6. Cookies et technologies similaires

Notre site peut utiliser des cookies et des technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, de mémoriser certains choix et, lorsque cela est autorisé, d’améliorer votre expérience de navigation.

6.1 Cookies techniquement nécessaires

Certains cookies peuvent être nécessaires au fonctionnement normal du site et aux fonctionnalités que vous demandez. Ils peuvent notamment contribuer au maintien d’une session, au fonctionnement du panier, à la mémorisation de certaines préférences ou à la sécurité du site.

Lorsqu’un cookie ou un traceur est strictement nécessaire au service demandé ou relève d’une autre exception prévue par la réglementation applicable, son utilisation peut être effectuée sans consentement préalable lorsque les conditions légales sont remplies.

6.2 Cookies optionnels

D’autres cookies ou technologies similaires peuvent être utilisés à des fins de statistiques, d’analyse, de mesure de l’audience, de personnalisation, d’amélioration du site ou de marketing.

Lorsque la réglementation applicable exige votre consentement, ces cookies ou technologies optionnels ne sont activés qu’après l’obtention d’un consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et valable.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies qui nécessitent votre consentement. Le simple fait de consulter ou de naviguer sur le site ne constitue pas, à lui seul, un consentement automatique à l’utilisation de tous les cookies optionnels.

Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment. La possibilité de retirer votre consentement doit être proposée de manière raisonnablement simple et accessible, notamment par l’intermédiaire du mécanisme permettant de gérer vos préférences en matière de cookies.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait sur la base d’un consentement valablement recueilli.

Pour obtenir des informations complémentaires sur les catégories de cookies utilisées et sur la gestion de vos préférences, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

7. Finalités du traitement de vos données

Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel pour des finalités déterminées et légitimes, notamment afin de :

  • traiter, confirmer et gérer vos commandes ;
  • préparer et assurer la livraison des produits commandés ;
  • gérer les opérations liées au paiement ;
  • fournir le service client et répondre à vos demandes ;
  • traiter les demandes de retour, de remboursement et d’annulation ;
  • assurer le fonctionnement et la maintenance nécessaires du site ;
  • prévenir les utilisations frauduleuses, abusives ou non autorisées ;
  • protéger la sécurité du site et de ses fonctionnalités ;
  • respecter les obligations légales et réglementaires applicables ;
  • améliorer le fonctionnement et l’utilisation du site lorsque le traitement est légalement autorisé ;
  • réaliser certaines statistiques ou analyses lorsque les conditions applicables sont remplies ;
  • utiliser des fonctionnalités optionnelles lorsque le consentement requis a été obtenu.

Les données ne sont pas utilisées de manière générale ou illimitée. Chaque traitement doit être lié à une finalité déterminée et compatible avec les règles applicables en matière de protection des données.

8. Bases juridiques des traitements

La base juridique dépend de la finalité et des circonstances de chaque traitement. Selon le cas, le traitement peut notamment reposer sur les bases suivantes :

8.1 Exécution du contrat

Les données nécessaires au traitement et à l’exécution d’une commande peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous ou à la prise de mesures précontractuelles à votre demande.

8.2 Respect d’une obligation légale

Certaines données peuvent être traitées ou conservées lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale ou réglementaire applicable, notamment lorsque des informations relatives aux transactions doivent être conservées pendant la période imposée par la réglementation.

8.3 Consentement

Lorsque la réglementation exige votre consentement, notamment pour certains cookies ou traitements optionnels, les données concernées sont traitées sur la base de votre consentement.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant le retrait.

8.4 Intérêt légitime

Certains traitements peuvent reposer sur un intérêt légitime lorsque cette base juridique est applicable, notamment pour certaines mesures de sécurité, de prévention des abus ou de protection du fonctionnement du site.

Lorsque nous nous fondons sur un intérêt légitime, nous tenons compte des droits et libertés des personnes concernées et n’utilisons les données que dans la mesure nécessaire à la finalité poursuivie.

9. Avec qui vos données peuvent-elles être partagées ?

Dans la mesure nécessaire à la fourniture de nos services, certaines données peuvent être accessibles à des prestataires ou catégories de destinataires intervenant dans le fonctionnement de notre activité.

Selon la finalité concernée, ces catégories peuvent notamment comprendre :

  • les prestataires participant à la livraison des commandes ;
  • les prestataires intervenant dans le traitement des paiements ;
  • les prestataires techniques, d’hébergement ou de maintenance nécessaires au fonctionnement du site ;
  • les prestataires participant au service client ou au traitement des demandes ;
  • les autorités ou organismes compétents lorsque la communication des données est imposée ou autorisée par la loi.

Ces destinataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire aux finalités concernées et conformément aux règles applicables en matière de protection des données.

Nous ne communiquons pas les données personnelles de manière générale ou indifférenciée. Toute communication doit reposer sur une finalité et une base juridique appropriées.

10. Transferts de données vers des pays situés hors de l’Union européenne

Selon les services utilisés et les modalités techniques ou opérationnelles de traitement, certaines données peuvent être traitées par des prestataires situés dans un pays en dehors de l’Union européenne ou accessibles depuis un tel pays.

Lorsqu’un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers est effectué et que la réglementation applicable l’exige, ce transfert doit être encadré par un mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation ou des garanties appropriées prévues par la réglementation.

Les informations spécifiques relatives à un transfert international, lorsqu’elles sont requises, sont fournies conformément aux obligations d’information applicables.

11. Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel ne sont pas conservées indéfiniment. Elles sont conservées pendant une durée déterminée en fonction de la finalité du traitement, ou selon des critères permettant de déterminer cette durée, sous réserve des obligations légales applicables.

La durée de conservation peut notamment dépendre de la nature des données, de la relation contractuelle, des obligations comptables ou fiscales, de la nécessité de traiter une demande ou de défendre nos droits.

Les données relatives aux commandes et aux transactions peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle ainsi que pendant les périodes imposées par les obligations légales applicables.

Les informations communiquées au service client peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et, lorsque cela est justifié, pendant la période nécessaire à la gestion des suites de cette demande.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires à la finalité concernée et qu’aucune obligation légale ou autre base juridique ne justifie leur conservation, elles sont supprimées, anonymisées ou traitées conformément aux règles applicables.

12. Sécurité et protection des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et adaptées à la nature des données traitées et aux risques associés afin de protéger les données à caractère personnel contre les accès non autorisés, la perte, l’utilisation abusive, l’altération ou la divulgation non autorisée.

Ces mesures peuvent être adaptées et réexaminées en fonction de l’évolution des risques, des besoins du site et des pratiques applicables en matière de sécurité des données.

Aucune méthode de transmission, de stockage ou de traitement des données ne pouvant être considérée comme totalement exempte de risques, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue des informations.

13. Vos droits concernant vos données personnelles

Conformément au RGPD et aux dispositions françaises applicables, vous pouvez disposer, selon la situation et sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, des droits suivants :

  • Droit d’accès : demander si des données personnelles vous concernant sont traitées et, lorsque les conditions sont remplies, obtenir une copie de ces données ;
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou la complétion de données incomplètes ;
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales permettant leur effacement sont réunies ;
  • Droit à la limitation du traitement : demander que le traitement de vos données soit limité dans les situations prévues par la réglementation ;
  • Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements lorsque les conditions prévues par le RGPD sont remplies, notamment lorsque le traitement repose sur un intérêt légitime ;
  • Droit à la portabilité : lorsque les conditions légales sont réunies, recevoir certaines données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible ;
  • Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, retirer celui-ci à tout moment.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait sur la base du consentement valablement recueilli.

Certains droits peuvent être soumis à des conditions ou limitations prévues par la législation. Par exemple, une demande d’effacement ne peut pas nécessairement conduire à la suppression de données que nous sommes légalement tenus de conserver.

14. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à nous contacter en priorité par e-mail :

E-mail : service@diamondvillaeu.com

Vous pouvez également nous contacter par téléphone au +81 (96) 344-2618.

Afin de traiter votre demande et, lorsque cela est nécessaire, de vérifier que la demande concerne bien la personne concernée, nous pouvons demander des informations raisonnablement nécessaires à la vérification de votre identité. Nous ne demandons pas d’informations supplémentaires qui ne seraient pas nécessaires à cette vérification.

Nous traitons les demandes relatives aux droits des personnes conformément aux délais et conditions prévus par la réglementation applicable.

15. Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas les règles applicables en matière de protection des données, vous pouvez exercer vos droits auprès de nous et, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité française compétente en matière de protection des données.

16. Retrait du consentement et gestion des préférences

Lorsque votre consentement constitue la base juridique d’un traitement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Pour les cookies et technologies similaires nécessitant un consentement, vos préférences peuvent être modifiées au moyen du mécanisme prévu à cet effet sur le site. Le retrait du consentement doit pouvoir être effectué de manière aussi simple que possible par rapport à son acceptation.

Le retrait d’un consentement ne rend pas illégaux les traitements effectués avant ce retrait sur la base d’un consentement valable.

Lorsque le traitement repose sur une autre base juridique, telle que l’exécution d’un contrat ou le respect d’une obligation légale, le retrait d’un consentement ne met pas nécessairement fin au traitement concerné.

17. Décision automatisée et profilage

La présente politique ne prévoit pas de prise de décision automatisée produisant à votre égard des effets juridiques ou des effets significatifs similaires qui nécessiterait une information spécifique.

Si un traitement de cette nature devait être mis en place ultérieurement et qu’une information spécifique était requise par la réglementation applicable, les informations nécessaires seraient fournies conformément aux exigences du RGPD.

18. Mise à jour de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour lorsque cela est nécessaire afin de tenir compte de l’évolution de nos activités, de nos services, des technologies utilisées ou des exigences légales et réglementaires applicables.

En cas de modification substantielle affectant les modalités de traitement ou les droits des personnes concernées, les informations requises seront mises à disposition conformément aux règles applicables.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente de la présente politique.

19. Nous contacter

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité, l’utilisation de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

  • E-mail : service@diamondvillaeu.com
  • Téléphone : +81 (96) 344-2618
  • Adresse : 6-17-102 Sun Mall Shimizu, Shimizu Kameimachi, Kita-ku, Kumamoto-shi, Kumamoto 861-8066, Japon
  • Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00

Pour les demandes relatives à vos données personnelles, l’e-mail constitue notre moyen de contact privilégié.