Politique de remboursement

La présente politique explique les modalités applicables aux retours, aux remboursements, aux annulations de commandes et aux articles endommagés, défectueux ou non conformes.

Elle distingue le droit légal de rétractation applicable aux achats à distance de notre politique commerciale de retour de 35 jours. Les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation française et européenne restent pleinement applicables. Lorsqu’une disposition légale applicable vous accorde un droit plus favorable, celle-ci prévaut.

1. Droit légal de rétractation

Pour les achats à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.

Vous pouvez exercer ce droit sans avoir à justifier votre décision. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer clairement de votre décision avant l’expiration du délai applicable. Vous pouvez notamment nous contacter par e-mail à l’adresse indiquée dans la présente politique.

Après avoir communiqué votre décision de vous rétracter, le produit doit en principe être retourné dans le délai prévu par la législation applicable.

Lorsque le droit légal de rétractation est exercé, les modalités de remboursement, notamment concernant les sommes versées et les frais de livraison initiaux, sont celles prévues par la législation applicable. Le remboursement peut, dans les conditions prévues par la loi, être différé jusqu’à la réception du bien ou jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition.

Le droit de rétractation peut faire l’objet d’exceptions prévues par la loi, notamment pour certaines catégories de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les règles applicables dépendent de la nature du produit et des circonstances de la commande.

2. Politique commerciale de retour de 35 jours

En complément du droit légal de rétractation applicable, nous acceptons les demandes de retour effectuées dans les 35 jours suivant la réception du produit, sous réserve des conditions prévues par la présente politique.

Le délai de 35 jours est calculé à partir de la réception du produit et non à partir de la date de commande.

Cette période commerciale de 35 jours ne limite ni ne remplace les droits légaux dont vous pouvez bénéficier en vertu des règles françaises ou européennes applicables aux consommateurs.

3. Dans quels cas pouvez-vous retourner un article ?

Un retour peut être demandé lorsque vous souhaitez retourner un article dans le délai applicable et que les conditions de retour sont respectées.

Le produit retourné doit être conservé dans un état permettant sa vérification et son traitement. Vous êtes responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, dans les limites prévues par la législation applicable.

Lorsqu’un retour relève de notre politique commerciale de 35 jours, les conditions spécifiques indiquées dans la présente politique s’appliquent.

4. Produits endommagés, défectueux ou non conformes

Si vous recevez un produit endommagé pendant le transport, présentant un problème de qualité ou ne correspondant pas à votre commande, veuillez nous contacter dès que possible afin que nous puissions examiner votre situation.

Lorsque le problème n’est pas imputable au client, notamment en cas de dommage lié au transport, de défaut de qualité ou d’erreur de préparation de la commande, nous ne vous facturons pas les frais de retour applicables à cette situation.

Selon la situation et les droits applicables, une solution peut notamment prendre la forme d’une réparation, d’un remplacement, d’une réduction du prix ou d’un remboursement, conformément à la législation applicable.

Pour nous permettre de vérifier rapidement le problème, nous pouvons vous demander des photographies du produit ou tout autre élément raisonnablement nécessaire à l’examen de votre demande.

5. Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et, lorsque les conditions sont réunies, de la garantie légale relative aux vices cachés.

La garantie légale de conformité ne doit pas être confondue avec notre politique commerciale de retour de 35 jours. Elle s’applique selon les conditions et modalités prévues par la législation applicable.

En cas de défaut de conformité, les solutions prévues par la loi peuvent notamment comprendre la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, ou, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Les frais qui ne doivent pas être supportés par le consommateur dans le cadre de l’exercice d’une garantie légale restent à notre charge conformément aux règles applicables.

Le fait que nous ne proposions pas d’échange commercial direct ne limite donc pas les droits dont vous pouvez bénéficier au titre des garanties légales.

6. Dans quels cas un remboursement peut-il être refusé ?

Pour un retour relevant de la présente politique commerciale, un remboursement peut ne pas être accordé lorsque les conditions applicables au retour ne sont pas respectées.

Un remboursement peut notamment être affecté lorsque le produit a été endommagé par le client ou lorsque son état ne permet manifestement plus de procéder normalement à sa vérification et à son traitement, sous réserve des droits prévus par la législation applicable.

Ces dispositions ne limitent pas les droits légaux du consommateur en matière de rétractation, de conformité ou de garanties légales.

7. Annulation d’une commande

Si votre commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez demander son annulation. Lorsque l’annulation est acceptée avant l’expédition, nous procédons au remboursement intégral selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.

Si la commande a déjà été expédiée, elle ne peut généralement plus être annulée directement par ce moyen. Vous pouvez toutefois exercer les droits de retour ou de rétractation qui vous sont applicables après réception du produit.

Cette règle concernant les commandes expédiées ne limite pas les droits dont vous pouvez bénéficier en vertu de la législation applicable, notamment en matière de rétractation, de non-conformité ou de défaut du produit.

Pour toute demande d’annulation, nous vous recommandons de nous contacter le plus rapidement possible par e-mail en indiquant votre numéro de commande.

8. Nous ne proposons pas d’échange commercial direct

Nous ne proposons pas de service d’échange commercial direct.

Cette organisation permet de conserver une procédure claire pour le retour, le remboursement et le traitement d’une nouvelle commande, notamment en raison des disponibilités des produits, du traitement des commandes et des contraintes logistiques.

Si vous souhaitez acheter un autre produit, vous pouvez, lorsque les conditions applicables sont remplies, retourner le produit initial et demander son remboursement, puis passer une nouvelle commande pour le produit souhaité.

Cette absence d’échange commercial direct ne limite pas les droits légaux applicables lorsqu’un produit présente un défaut de conformité ou un autre problème couvert par une garantie légale.

9. Comment demander un retour ou un remboursement ?

L’e-mail est notre moyen de contact privilégié pour toute demande de retour, de remboursement ou d’annulation.

Veuillez nous contacter à l’adresse service@diamondvillaeu.com et indiquer, dans la mesure du possible :

• Votre numéro de commande ;
• Le motif de votre demande ;
• Lorsque cela est nécessaire, les photographies ou informations utiles concernant un produit endommagé, incorrect ou présentant un problème de qualité.

Vous n’avez pas à justifier votre décision lorsque vous exercez valablement votre droit légal de rétractation.

Après réception de votre demande, nous examinerons la situation et vous communiquerons les instructions nécessaires pour la suite de la procédure.

10. Procédure de retour

Lorsqu’un retour du produit est nécessaire, veuillez suivre les instructions qui vous sont communiquées dans le cadre du traitement de votre demande.

La procédure comprend généralement les étapes suivantes :

1. Vous nous adressez votre demande de retour ou de remboursement ;
2. Nous examinons votre demande en fonction de la commande et du motif indiqué ;
3. Lorsque le retour est nécessaire, nous vous communiquons les instructions de retour applicables ;
4. Vous retournez le produit conformément à ces instructions ;
5. Nous recevons et vérifions le produit retourné ;
6. Lorsque les conditions de remboursement sont remplies, nous procédons au remboursement conformément aux modalités applicables.

11. Étiquette de retour

Lorsqu’une étiquette de retour est nécessaire, nous vous fournissons une étiquette de retour électronique dans le cadre du traitement de votre demande.

Vous devez télécharger et imprimer vous-même cette étiquette, puis l’utiliser conformément aux instructions de retour qui vous sont communiquées.

Nous ne vous demandons pas d’utiliser un transporteur ou une adresse de retour qui ne vous aurait pas été communiqué dans le cadre de votre demande. Veuillez donc suivre les instructions de retour reçues.

12. Frais de retour

Lorsque le retour est effectué à votre initiative, notamment dans le cadre d’un changement d’avis ou d’un retour commercial, vous pouvez être amené à supporter certains frais liés au retour, notamment les frais de transport, lorsque cela est applicable et lorsque vous en avez été informé conformément aux règles applicables.

Lorsque le retour est dû à un problème de qualité, à un dommage survenu pendant le transport ou à l’envoi d’un produit incorrect et que le problème n’est pas imputable au client, le retour est effectué sans frais pour le client.

Nous ne fixons pas dans la présente politique de montant forfaitaire ou de pourcentage pour les frais de retour. Les modalités applicables vous seront communiquées lorsque votre demande sera traitée.

13. Remboursement dans le cadre d’un retour commercial

Lorsqu’un produit est retourné dans le cadre de notre politique commerciale de 35 jours, nous procédons à sa réception, à son contrôle et à sa vérification.

Lorsque les conditions de remboursement sont remplies, nous lançons le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception et vérification du produit retourné.

Le remboursement est effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf lorsque la législation applicable ou un accord exprès avec le client prévoit autrement.

Le délai de traitement de 1 à 3 jours ouvrés constitue notre délai habituel de lancement du remboursement dans le cadre de cette politique commerciale. Il ne limite pas les délais ou modalités de remboursement qui peuvent s’appliquer en vertu du droit légal de rétractation ou d’une garantie légale.

14. Remboursement en cas d’exercice du droit légal de rétractation

Lorsque vous exercez valablement votre droit légal de rétractation, le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables.

En principe, le remboursement intervient au plus tard dans le délai légal applicable à compter de la notification de votre décision de vous rétracter. Dans les conditions prévues par la loi, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que vous fournissiez une preuve de son expédition.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction, sauf accord exprès pour utiliser un autre moyen de paiement et à condition que cela n’occasionne pas de frais supplémentaires pour vous.

15. Délai d’arrivée du remboursement

Une fois le remboursement lancé, le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent effectivement sur votre compte peut varier.

Le délai d’arrivée dépend notamment du traitement effectué par votre banque, l’émetteur de votre carte ou l’établissement financier concerné. Nous ne pouvons donc pas garantir un délai fixe pour l’apparition des fonds sur votre compte.

Si le remboursement a été lancé mais n’apparaît pas encore sur votre compte, nous vous recommandons de vérifier le délai de traitement applicable auprès de votre banque ou de l’établissement financier concerné.

16. Nous contacter

Pour toute question concernant un retour, un remboursement, une annulation de commande ou un produit endommagé, défectueux ou incorrect, veuillez nous contacter de préférence par e-mail.

• E-mail : service@diamondvillaeu.com
• Téléphone : +81 (96) 344-2618
• Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00
• Adresse postale : 6-17-102 Sun Mall Shimizu, Shimizu Kameimachi, Kita-ku, Kumamoto-shi, Kumamoto 861-8066, Japon

Lorsque vous nous contactez au sujet d’une commande, veuillez indiquer votre numéro de commande afin de faciliter le traitement de votre demande.

La présente politique s’applique sous réserve des dispositions impératives du droit français et européen applicables aux consommateurs.