Politique d’annulation des commandes

1. Objet de la présente politique

La présente politique explique les conditions applicables à l’annulation des commandes passées sur notre boutique en ligne, ainsi que les modalités de demande et de remboursement lorsqu’une annulation est possible.

Elle distingue l’annulation directe d’une commande avant son expédition de l’exercice des droits légaux dont peut bénéficier le consommateur après la conclusion ou la livraison d’une vente à distance.

Les droits impératifs prévus par la réglementation française et européenne restent applicables. La présente politique ne peut notamment pas avoir pour effet de supprimer ou de limiter un droit légal de rétractation, de remboursement, de conformité ou toute autre protection obligatoire applicable au consommateur.

2. Annulation d’une commande avant son expédition

Lorsqu’une commande a été passée mais n’a pas encore été expédiée, le client peut demander son annulation.

Après réception de la demande, nous vérifions l’état de la commande. Si celle-ci n’a pas encore été expédiée et que son annulation est encore possible, nous confirmons l’annulation et procédons à un remboursement intégral du montant concerné.

Une demande d’annulation doit être traitée avant l’expédition pour pouvoir relever de cette procédure. L’envoi d’une demande ne signifie donc pas automatiquement que l’annulation a été acceptée.

3. Commande déjà expédiée

Lorsqu’une commande a déjà été expédiée, elle ne peut plus être annulée directement dans le cadre de notre procédure commerciale d’annulation.

Dans cette situation, nous invitons le client à attendre la livraison du produit et, lorsque les conditions applicables sont réunies, à utiliser la procédure prévue par notre Politique de retour, d’échange et de remboursement.

Cette limitation concerne uniquement l’annulation directe de la commande après son expédition. Elle ne signifie pas que le consommateur renonce à ses droits légaux.

Pour une vente à distance, le consommateur dispose notamment, sauf exception prévue par la loi, d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien. L’exercice de ce droit est distinct de notre procédure commerciale d’annulation d’une commande non expédiée. :contentReference[oaicite:0]{index=0}

4. Comment demander l’annulation d’une commande ?

Pour demander l’annulation d’une commande non expédiée, vous pouvez contacter notre service client :

• par e-mail, qui constitue notre moyen de contact privilégié ;
• par téléphone.

Nous vous recommandons d’envoyer votre demande dès que possible afin de permettre la vérification de l’état de la commande avant son éventuelle expédition.

5. Informations à fournir

Afin de faciliter l’identification de votre commande et le traitement de votre demande, nous vous invitons à fournir :

• le numéro de commande ;
• le justificatif de paiement ou les informations relatives au paiement, lorsque cela est nécessaire pour identifier la commande ;
• le motif de l’annulation ou toute explication utile concernant votre demande.

Nous vous invitons à ne communiquer que les informations nécessaires au traitement de votre demande. Il n’est pas nécessaire de transmettre des informations sensibles qui ne seraient pas utiles à l’identification ou au traitement de la commande.

6. Vérification et traitement de la demande

Après réception de votre demande, notre service client vérifie le statut de la commande et détermine si celle-ci peut encore être annulée.

Commande non expédiée

Lorsque la commande n’a pas encore été expédiée et que l’annulation est possible, nous confirmons l’annulation et lançons le remboursement intégral correspondant.

Commande déjà expédiée

Lorsque la commande a déjà été expédiée, nous vous informons que l’annulation directe n’est plus possible dans le cadre de cette procédure.

Vous pouvez alors attendre la réception du produit et, lorsque les conditions légales ou contractuelles applicables sont réunies, utiliser la procédure de retour et de remboursement prévue par notre politique correspondante.

Le fait qu’une commande ait été expédiée ne prive pas le consommateur des droits qui lui sont légalement applicables. En particulier, le droit de rétractation applicable aux ventes à distance s’exerce selon les conditions et délais prévus par la réglementation. :contentReference[oaicite:1]{index=1}

7. Remboursement après annulation

Lorsqu’une annulation est acceptée pour une commande non expédiée, le remboursement intégral est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf lorsque la réglementation applicable permet ou prévoit une autre modalité avec l’accord du consommateur.

Le remboursement est ainsi effectué vers le compte ou le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Cette procédure d’annulation commerciale ne modifie pas les règles de remboursement qui peuvent s’appliquer lorsqu’un consommateur exerce un droit légal de rétractation. Dans ce dernier cas, les règles légales relatives au montant et au délai du remboursement s’appliquent. :contentReference[oaicite:2]{index=2}

8. Délai de réception du remboursement

Après le lancement du remboursement, le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent effectivement sur le compte ou le moyen de paiement concerné peut varier.

Le délai d’apparition des fonds dépend notamment des procédures de traitement de la banque, de l’émetteur de la carte ou de l’établissement de paiement utilisé lors de l’achat.

Nous ne garantissons donc pas de délai fixe pour l’apparition des fonds sur le compte du client dans le cadre d’une annulation commerciale.

Lorsque le remboursement résulte de l’exercice d’un droit légal de rétractation ou d’un autre droit prévu par la réglementation, les délais légaux applicables prévalent. Pour le droit de rétractation, le professionnel doit en principe rembourser les sommes dues au plus tard dans les 14 jours suivant l’information de la décision de rétractation, sous réserve des conditions légales permettant notamment de différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou la réception d’une preuve d’expédition. :contentReference[oaicite:3]{index=3}

9. Annulation et droit de rétractation

L’annulation d’une commande avant son expédition constitue une procédure commerciale distincte du droit légal de rétractation.

Le droit de rétractation applicable aux achats à distance permet, sauf exception légale, au consommateur de changer d’avis dans le délai prévu par la réglementation, sans avoir à justifier sa décision. Pour l’achat d’un bien, ce délai court en principe à compter de sa réception. :contentReference[oaicite:4]{index=4}

Par conséquent, la mention selon laquelle une commande expédiée ne peut plus être « annulée directement » ne doit pas être interprétée comme une renonciation au droit de rétractation ou à toute autre protection légale applicable.

Lorsque le consommateur souhaite exercer un droit légal après l’expédition ou la livraison, la demande est traitée conformément aux dispositions légales applicables et à notre Politique de retour, d’échange et de remboursement.

10. Retours et remboursements après livraison

Lorsqu’une commande a déjà été livrée et que le client souhaite effectuer un retour ou demander un remboursement, les conditions applicables sont celles prévues par notre Politique de retour, d’échange et de remboursement.

La présente politique ne crée pas de nouveau délai de retour, de nouvelles conditions de remboursement, de nouveaux frais de retour ou une procédure différente de celle prévue par la politique correspondante.

Les droits légaux relatifs à la rétractation, à la conformité des biens et aux garanties applicables restent préservés.

11. Absence de frais d’annulation

Aucun frais d’annulation spécifique n’est prévu dans le cadre de la procédure commerciale décrite dans la présente politique.

Lorsqu’une commande non expédiée est valablement annulée, le remboursement intégral applicable est traité selon les modalités indiquées ci-dessus.

12. Contact

Pour toute demande d’annulation ou question concernant le statut d’une commande, nous vous invitons à contacter notre service client par e-mail en priorité.

E-mail : service@diamondvillaeu.com

Téléphone : +81 (96) 344-2618

Adresse : 6-17-102 Sun Mall Shimizu, Shimizu Kameimachi, Kita-ku, Kumamoto-shi, Kumamoto 861-8066, Japon

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00.

Pour faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons d’indiquer votre numéro de commande lorsque vous nous contactez.